04 76 88 84 27
11 B rue Conrad KILLIAN - 38950 ST MARTIN LE VINOUX

Charte de Confidentialité


La protection de votre vie privée est une préoccupation constante. Nous utilisons les données que vous nous transmettez afin de vous apporter le meilleur service possible, dans votre recherche de biens, pour la vente ou la location, ou pour gérer au mieux votre bien ou votre immeuble.
Voici d’ailleurs les principes sur lesquels nous nous basons dans notre travail au quotidien :

  • Nous ne collectons des données que dans le seul but de gérer une relation contractuelle avec vous, après avoir obtenu votre accord sur leur collecte.
  • Nous veillons à ce que nos demandes de données soient légitimes, et opérées dans un but bien précis.
  • Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires pour la réalisation de nos prestations.
  • Nous conservons ces données seulement durant le temps nécessaire
  • Nous veillons à sécuriser les données que nous détenons
  • Nous vous garantissons une information claire et transparente.
  • Nous veillons au respect de vos droits.
Le responsable du traitement des données à l’agence est madame Catherine NOIREAU – Elle est joignable à l’adresse suivante : accueil@agenceapart.com.
 
Dans quels buts vos données sont- elles collectées ?
  • Vous accompagner au mieux dans votre achat ou vente de biens : Nous recevons et conservons vos données afin de vous rappeler si nous mettons en vente un bien susceptible de correspondre aux critères que vous nous avez donnés.
Si vous nous confiez votre bien à la vente, nous collectons des informations précises dans le cadre duprocessus de commercialisation et d’accompagnement que nous proposons à nos clients acquéreurs.
  • Vous permettre de déposer votre dossier de location pour un bien qui vous intéresse : Sur la base des documents autorisés par la loi, nous pourrons ainsi déterminer si votre niveau de revenu est suffisant pour occuper le bien en question.
  • Faciliter vos démarches pour la gestion de votre immeuble en copropriété : Conformément à la loi ALUR, nous mettons à votre disposition les documents relatifs à votre immeuble, mais aussi les données comptables de votre compte personnel, vous permettant ainsi de visualiser et gérer les appels de fonds.
 
Quels types de données collectons- nous ?
  • Données d’identification : Afin de communiquer directement avec vous  par mail, téléphone ou courrier
  • Données bancaires : Pour le paiement de vos charges, le prélèvement de vos loyers et charges
  • Données liées à vos recherches : vos critères de choix, budget maximum, secteur choisi.
  • Données liées à vos revenus : Avis d’imposition – copie bulletin de salaire – copie contrat de travail - pour votre dossier de candidature à la location
  • Données liées à votre capacité financière : apport financier suite à une offre d’achat, capacité d’endettement, offre de prêt.
Par quel moyen les collectons- nous ?
Nous travaillons essentiellement par mail, mais nous recevons également vos données par courrier, voire par téléphone.
 
Combien de temps les conservons-nous ?
  • Mandat de vente :   Illimité
  • Mandat de gérance :  Illimité
  • Dossier de location : tout le temps de la location et 5 ans après la sortie du locataire
  • Dossier de location non retenu : détruit
  • Documents relatifs à une copropriété : Illimité
  • Dossier client acquéreur : 5 ans
  • Coordonnées des contacts reçus via le site internet agenceapart.com : 2 ans
Vos droits :
Conformément aux dispositions du règlement 2016/19 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vous disposez des droits suivants sur vos données :
  • Un droit d’accès : vous pouvez nous interroger sur les données que nous détenons.
  • Un droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données qui vous concerne.
  • Un droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à certains traitements que nous réalisons.
  • Un droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de nous demander de vous transmettre les informations que nous détenons et qui vous concerne, sous la forme d’un fichier csv.
.